Nos conditions générales de location

Merci d’en prendre connaissance

Glossaire

Le « locataire » désigne la personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat de location. Si le locataire est une personne physique, il est aussi le conducteur principal et le signataire du contrat. Si le locataire est une personne morale (exemples : société, association, etc.) alors le conducteur principal est le signataire du contrat. Le « loueur » désigne la société exerçant l’activité de location de véhicules de loisirs sous le nom de marque VAN AZUR®. Le « van » ou « fourgon » ou autre nom de désignation lié désigne le véhicule loué par le loueur au locataire. Le « van » est décrit sur la fiche « État des lieux » annexée au contrat. Le « contrat » de location, conclu entre le loueur et le locataire, comprend les conditions générales de location (ci-dessous), l’état descriptif du van dressé contradictoirement à la mise à disposition et à la restitution du van, la facture, et le dépôt de la caution. La location d’un van chez le loueur, formalisée par l’établissement et la signature d’un contrat de location, implique l’acceptation sans réserve d’aucune sorte par le locataire des conditions générales de location. Nous vous recommandons donc de les lire attentivement.

LE CLIENT RECONNAIT AVOIR RECU, PRIS CONNAISANCE ET ACCEPTE LES CGL ET LE CONTART DE LOCATION AU PLUS TARD LORS DE LA REMISE DU VEHICULE AU LOCAUX DU LOUEUR. Cette acceptation des CGL et du Contrat de location est matérialisée par la signature que le client devra apposer sur le contrat.

LES PRESENTES CGL PRECISENT NOTAMMENT LES CAS DANS LESQUELS LE LOUEUR ACCEPTE UNE LIMITATION ET/OU UNE EXCLUSION DE LA RESPONASABILITE DU CLIENT OU DE TOUT CONDUCTEUR AUTORISE

EN CAS DE LITIGE AVEC UN COMMERCANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE EST SEUL COMPETENT

Article 1 – Quelles conditions doit remplir le locataire ? Quels documents doit-il fournir ?

Le conducteur principal et, le cas échéant, les conducteurs additionnels mentionnés sur le contrat, doivent être âgés de plus 23 ans, et justifier d’un permis de conduire de plus de trois ans en cours de validité.  Le locataire conducteur principal devra présenter, lors de la signature du contrat de location :

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an à son nom – document original papier ou document électronique :
  • Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), ou
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition, ou
  • Quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, ou
  • Titre de propriété ou quittance de loyer
  • Ou un justificatif de domicile de moins de trois mois établis au nom d’une personne chez qui réside le locataire – document original papier ou document électronique.
  • Les pièces demandées :
    • Un justificatif de domicile de la personne qui héberge, parmi la liste précédente, et
    • La copie de la pièce d’identité de la personne qui héberge, et
    • Une lettre signée par la personne qui héberge certifiant que le locataire habite chez elle depuis plus de trois mois.

Le permis de conduire en cours de validité (duplicata ou photocopie non acceptés) doit-être :

  • Lisible
  • Valide : le locataire doit être détenteur du permis B (titre valable jusqu’en 2033)
  • Détenu depuis plus de 3 ans, par une personne ayant plus de 23 ans
  • Pour les permis émis hors EU : Rédigé en langue françaises ou accompagné d’une traduction officielle. Si ce n’est pas le cas, un permis international doit accompagner le permis original
  • Un moyen de paiement pour procéder au règlement de la location
  • Une carte bancaire ou un chèque à son nom pour le versement de la caution – montant non encaissé pendant la location (détails article 5.2)

Attention : Le non-respect de ces conditions ou la non-délivrance de l’un de ces documents entraînera l’annulation immédiate du contrat, sans restitution des sommes versées par le locataire pour la réservation du van.

Les Clients qui louent des véhicules pour les besoins de leur activité professionnelle doivent vérifier eux-mêmes si le Conducteur autorisé est en possession d’un permis de conduire en cours de validité.

Article 2 – Quelles sont les modalités de location ?

VAN AZUR accepte les réservations directement en agence ou par téléphone. La réservation porte uniquement sur la catégorie de prix choisie par le Client, non sur la marque et le modèle du véhicule. Si le Client ne se présente pas à la date convenue et au plus tard soixante (60) minutes après l’horaire indiqué lors de la réservation, VAN AZUR n’est pas tenu de maintenir celle-ci.

2.1 – Réservation

La réservation d’un van ou fourgon par le locataire se fait en 3 étapes :

  1. Demande de réservation faite par le locataire, incluant ses choix en termes de type de van, d’accessoires et aménagements, et de dates. Cette demande peut être faite :
  • Par le site Internet de Van Azur : www.van -azur.com
  • En direct, par courrier électronique ou téléphone, auprès de l’agence du loueur (voir coordonnées sur le site Internet).
  1. Confirmation en retour par le loueur au locataire des disponibilités, par courrier électronique, incluant un devis mentionnant les dates, le van ou fourgon (et ses aménagements et accessoires), et le tarif appliqué. La durée de validité du devis est d’un mois à compter de sa date d’envoi.
  2. Règlement par le locataire d’un acompte de 30%, avec un minimum de 50 euros, du tarif de la location, par carte bancaire. La réservation n’est effective qu’au moment de l’encaissement par le loueur de cet acompte.

2.2 – Tarifs

Le tarif de la location est celui communiqué par le loueur dans le devis, valable un mois sous condition de disponibilité du van, envoyé au moment de la réservation. Le tarif de la location comprend :

  • La TVA (les tarifs mentionnés sont toujours TTC)
  • Le prix de la location du van selon la période tarifaire
  • Les accessoires et éléments d’aménagements ajoutés au van
  • Le matériel de cuisine
  • Les assurances et l’assistance 24h/24 (détails article 6)
  • Deux conducteurs autorisés
  • Un forfait kilométrique :
    • Location 2 jours : forfait 600 kms
    • Location 3 jours ou plus : 300 kms par jour

2.3 – Paiement

Le paiement de l’acompte (au moment de la réservation) peut se faire

  • Par chèque (en euros)
  • Par carte bancaire
  • Par virement
  • En espèces
  • Paypal

Le paiement du solde de la location peut se faire

  • Par chèque (en euros)
  • Par carte bancaire
  • Par virement
  • En espèces
  • Par chèques vacances (ANCV)

Le dépôt de la caution se fait par chèque ou par autorisation de prélèvement de carte bancaire.

Le montant de cette caution n’est pas encaissé pendant la durée de la location (détails article 5.2).

Dans le cas de défaut de paiement ou d’impayé (dépassement du délai de paiement)

A la réservation (versement d’acompte) : la réservation est annulée

A la mise à disposition du van ou fourgon : la location est annulée, sans restitution de l’acompte déjà versé.

Après la mise à disposition du van ou fourgon (défaut de paiement du montant de la location après le départ du locataire) :

  • Le contrat de location est annulé. Le locataire en est averti par tout moyen de contact possible (téléphone, sms, mail, courrier AR).
  • Le van doit être restitué immédiatement
  • Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées (acompte)
  • Le locataire est redevable du montant de la location majoré d’une pénalité de retard de 10%
  • En cas de non-restitution du van à compter du lendemain du jour d’annulation du contrat, il sera facturé 200€ par jour de retard, en plus du tarif de location majoré des 10% de pénalités. Le locataire accepte que le loueur prélève ces pénalités sur sa carte bancaire.

De plus, le loueur peut entamer des procédures pénales pour non-restitution du van et abus de confiance.

2.4 – Annulation

2.4.1 – Annulation de la part du locataire, hors assurance annulation

Dans le cas d’une annulation de réservation par le locataire :

  • Survenant plus de 2 mois avant la date de début de location : l’acompte est restitué après déduction d’un montant forfaitaire de 50 euros.
  • Survenant moins de 2 mois avant la date de début de location : le loueur se réserve le droit de ne pas restituer l’acompte – notamment si le véhicule n’est pas loué sur la période de location annulée.

2.4.2 – Annulation de la part du locataire, avec assurance annulation

Dans le cas d’une annulation de réservation par le locataire ayant souscrit à l’option annulation :

  • Survenant plus de 2 mois avant la date de début de location : l’acompte est restitué après déduction d’un montant forfaitaire de 50 euros.
  • Survenant moins de 2 mois et plus de 48H de la date de début de location : le locataire peut faire une demande de remboursement du montant de sa location à la compagnie d’assurance du loueur.

Également, l’assurance annulation vous permet, dans le cas d’un retour anticipé, de bénéficier d’un avoir, valable un an, d’un montant de 50% des jours de location non consommés. Le calcul du montant des jours de location non consommés se fait sur la base de la facture établie pour la location.

2.4.3 – Annulation de la part du loueur

Le loueur se réserve le droit d’annuler la location, sans restitution de l’acompte versé, dans les cas suivants :

  • Non présentation le jour de la mise à disposition du van des documents nécessaires à la location, par le locataire (détails de ces documents : article 1)
  • Non présentation du locataire dans les 24 heures suivant la date et l’heure convenue pour la mise à disposition du van.
  • Défaut de paiement le jour de la mise à disposition du van.

Article 3 – Quelles sont les conditions de mise à disposition et de restitution des vans ?

3.1 – Description du van loué

Le loueur met à disposition du locataire le van réservé, caractérisé par :

  • Son type
  • Les options et accessoires

Dans le cas de non-disponibilité du van (pour cause de panne, d’accident, de retard du locataire précédent…), le loueur s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir au locataire un van de remplacement, dans les meilleurs délais. Ce van pourra présenter des caractéristiques différentes de celui réservé par le locataire. Dans ce cas :

  • Si le locataire refuse le van de substitution, ou le retard, son acompte lui sera entièrement restitué (A noter : un van de gamme identique, mais de décoration différente de celui demandé, ne constitue pas un motif d’annulation de la location par le locataire)
  • Si le locataire accepte le van de substitution, et, le cas échéant, le retard, le loueur ajuste le prix de la location en fonction du nouveau van et de ses aménagements et accessoires (dans le sens d’une diminution de tarif uniquement) et en fonction de la nouvelle durée de location.

Dans le cas où aucune solution de substitution ne peut être trouvée par le loueur, la location sera annulée, et l’acompte du locataire lui sera entièrement restitué.

En aucun cas, le client ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour couvrir :

  • L’impossibilité pour le loueur d’assurer la location sur la période prévue, ou
  • Le retard de livraison du van, ou
  • Le remplacement du van réservé par un van de substitution

3.2 – Mise à disposition du van

La mise à disposition du van peut se faire aux locaux du loueur, ou dans tout autre lieu de livraison proposé par l’agence du loueur.

Dans le cas où le locataire récupère son van dans les locaux du loueur, et y laisse son propre véhicule pendant la durée de la location, le loueur ne sera pas tenu responsable en cas de panne, vol ou effraction, tentative de vol, dégâts liés aux forces de la nature portant sur son véhicule.

Ces sinistres devront être pris en charge par le locataire et ses assureurs.

Les jours et horaires de mise à disposition du van sont :

  • En basse ou moyenne saison :
  • Pour une location de plus de 4 jours : le jour convenu du début de location, à partir de 9h
  • Pour une location de 2 jours : la veille à partir de 16h
  • Pour tout autre horaire, nous consulter
  • En haute saison :
  • Le Samedi matin, à partir de 9h
  • Pour tout autre jour ou horaire, nous consulter

Le loueur remet le van au locataire en parfait état de marche, de propreté, avec le plein de carburant et d’eau propre, et muni de tous les titres administratifs nécessaires à sa circulation.

L’état du van (intérieur et extérieur) est décrit dans la fiche « État descriptif » du contrat de location. Le locataire et le loueur s’engagent à y consigner par écrit, avant le départ, toute défectuosité apparente. Le locataire a la possibilité, pendant les 10 premiers kilomètres de son trajet, de contacter le loueur pour lui signaler une défectuosité non identifiée lors de la mise à disposition du van. Passé ce délai, le van loué sera considéré comme conforme à l’état décrit sur cette fiche.

Le loueur ne pourra tenir compte des réclamations concernant des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés sur la fiche « État des lieux ».

3.3 – Restitution du van

La restitution du van se fera, sauf mention contraire indiquée dans le contrat, au même endroit que sa mise à disposition. Les jours et horaires de restitution du van sont :

  • En basse ou moyenne saison :
  • Le jour de fin de location, jusqu’à 18h. Retour possible et sans supplément le lendemain matin, si le van n’est pas reloué.
  • Pour tout autre horaire, nous consulter.
  • En haute saison :
  • Le Vendredi, jusqu’à 18h. Merci de votre ponctualité pour la bonne préparation du van pour les locataires suivants.
  • Pour tout autre jour ou horaire, nous consulter.

La restitution doit avoir lieu à la date et à l’heure indiquées sur le contrat de location.

  • Dans le cas d’une demande de restitution après la date indiquée sur le contrat, le locataire doit en informer le loueur 3 jours avant la date de restitution figurant sur le contrat :
  • Si le loueur donne son accord, la date de restitution sera changée. Dans ce cas, le locataire donne autorisation au loueur de procéder au prélèvement, sur la carte bancaire du locataire, du surplus tarifaire calculé sur la base du tarif de location en cours (Très basse saison / basse saison / moyenne saison / haute saison).
  • Si le loueur ne donne pas son accord, et que le van n’est pas restitué à la date fixée par le contrat, le retard est facturé 200€ par jour de retard, en plus du tarif de location calculé sur la base du tarif de location en cours (basse / moyenne / haute saison).

Le locataire accepte que le loueur prélève ces pénalités sur sa carte bancaire. De plus, le loueur peut entamer des procédures pénales pour non-restitution du van et abus de confiance.

  • Dans le cas d’une restitution à la date indiquée sur le contrat, mais avec du retard par rapport à l’heure indiquée sur le contrat, le locataire se doit d’en informer le loueur au plus tôt, et au plus tard le matin du jour de la restitution. Tout retard de plus d’une heure peut être facturé 50€ par heure.

Dans l’hypothèse où il refuserait de signer l’état des lieux de retour du van, le locataire accepte que le loueur ait recours à un expert automobile indépendant pour établir l’état des lieux de retour, et que le coût de cet intervenant lui soit facturé.

Le van ou fourgon doit être rendu :

  • Propre intérieurement et extérieurement
  • Avec le plein de carburant
  • Avec tous les aménagements, accessoires, systèmes de fermeture et éventuels dispositif antivol fournis à la mise à disposition
  • Avec ses titres de circulation

Dans le cas contraire, tout frais de remise en état sera à la charge du locataire (détails de la responsabilité financière du locataire à l’article 5).

3.4 – Récupération du van par le loueur, avec rupture de contrat

Le locataire autorise le loueur à mettre un terme au contrat de location et à reprendre possession du van à n’importe quel moment dans les cas suivants :

  • Le locataire n’a pas respecté les termes du contrat de location et des conditions générales
  • Le locataire a fourni au loueur des informations mensongères
  • Le van semble abandonné
  • Le van n’a pas été restitué au jour prévu dans le contrat de location
  • Les passagers ou le van sont mis en danger
  • Le locataire est en situation de défaut ou de retard de paiement.

Article 4 – Quelle est la responsabilité du locataire vis-à-vis du van ?

Le locataire conducteur principal est seul responsable du van. Il assure la bonne utilisation, l’entretien, et la garde du van et l’ensemble des documents et équipements qui lui sont confiés.

4.1 – Sécurité du van

Lorsque le van est vide d’occupants, le locataire s’engage à ce qu’il soit garé en conformité avec la législation, et fermé à clef, avec les dispositifs antivols fournis par le loueur. Le locataire ne doit pas laisser les clés et les titres de circulation (original carte grise si fourni) à l’intérieur du van. Il s’engage également à mettre hors de vue les accessoires tels que GPS, téléphones, lecteur DVD lorsque le van est garé et inoccupé.

4.2 – Entretien du van

Le locataire est responsable du nettoyage et de l’entretien courant du van pendant la période de location, incluant :

  • Le nettoyage de l’intérieur et de l’extérieur du van
  • La vérification – visuelle et à l’aide d’un manomètre si cela semble nécessaire – de la pression des pneumatiques, et leur gonflage si nécessaire
  • Dans le cas d’un remplacement, il doit être fait avec des pneumatiques de même dimension, de même type, si possible de même marque, et d’usure au moins égale à ceux d’origine. Pour rappel, les deux pneumatiques d’un même essieu doivent être identique en taille, en type, en marque, et en usure
  • La vérification des niveaux d’huile, et des différents liquides (frein, refroidissement…), tous les 5000 kms parcourus, et leur mise à niveau si nécessaire
  • Il est nécessaire de contacter le loueur pour avoir la référence des produits d’entretien (huile, liquide de frein, liquide de refroidissement…) à utiliser
  • La vérification du niveau de carburant, et l’ajout de carburant (gasoil uniquement)
  • La vérification des témoins lumineux (tableau de bord)

Si le locataire prend un animal de compagnie lors de sa période de location, le forfait nettoyage est automatiquement ajouté à la liste des options.

4.3 – Condition d’utilisation du véhicule

Le locataire s’engage à respecter les recommandations fournies par le loueur lors de la prise en charge du van. Ces recommandations portent sur la conduite du van, l’utilisation de ses équipements d’origine, et l’utilisation des équipements additionnels ajoutés au van par le loueur. La location est strictement personnelle. Le locataire conducteur principal s’engage à ne pas laisser conduire le van par d’autres personnes que lui-même et que les conducteurs additionnels mentionnés sur le contrat.

Le locataire conducteur principal s’engage, pendant toute la durée de location :

  • A ne pas conduire en état d’ivresse
  • A ne pas conduire sous l’emprise de drogues
  • A respecter le nombre de places prévues par la carte grise
  • A n’utiliser le van qu’à ses fins personnelles
  • A ne pas sous-louer le van
  • A ne pas effectuer de transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux
  • A ne pas surcharger le van au-delà du poids maximal autorisé tel que défini sur la carte grise
  • A ne pas tracter d’autre véhicule, ni utiliser le van loué pour pousser un autre véhicule
  • A ne pas transporter de marchandises dangereuses
  • A ne pas mettre en contact le van avec de l’eau salée
  • A ne pas rouler en dehors des voies de circulation bitumées (champs, boue, sable, chemins non carrossés…)
  • A ne pas circuler sur la neige sans les équipements fournis par le loueur
  • A ne pas fumer dans le van
  • A ne pas monter sur le toit du van
  • A ne pas voyager dans des pays non couverts par l’assurance fournie par le loueur (voir liste des pays sur la carte verte)
  • A ne pas conduire après le retrait éventuel de son permis de conduire

D’une manière générale, le Client et tout Conducteur autorisé sont tenus de respecter les dispositions du Code de la route et de s’abstenir de toute conduite imprudente. Le Client et tout Conducteur autorisé s’engagent par ailleurs à garder les clés du véhicule en leur possession, à utiliser le dispositif antivol et à fermer le véhicule en conservant auprès d’eux les titres de circulation.

LE LOUEUR RECOMMANDE AU CLIENT ET A TOUT CONDUCTEUR AUTORISE DE PORTER ATTENTION A LA DIMENSION OU AU GABARIT DU VEHICULE. TOUTE MAUVAISE APPRECIATION DU GABARIT EN FONCTION DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES, CAUSANT LA PERTE DU VEHICULE OU DES DOMMAGES A CELUI-CI, ENTRAINE L’EXCLUSION DES EVENTUELLES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE OPTIONNELLES PREVUES A L’ARTICLE 10.2. MEME SI LE CLIENT A SOUSCRIT UNE OU PLUSIEURS DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE OPTIONNELLES PREVUES A L’ARTICLE 10.2, TOUTE UTILISATION DU VEHICULE CONTRAIRE AU PRESENT ARTICLE REND LE CLIENT OU TOUT CONDUCTEUR AUTORISE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, COUTS ET FRAIS DE JUSTICE, QUI EN SONT LA CONSEQUENCE.

Article 5 – Quelle est la responsabilité financière du locataire ? Comment est-elle garantie ?

5.1 – Responsabilité financière du locataire

5.1.1 – Entretien du van

Le locataire est responsable financièrement des opérations de nettoyage et de maintenance nécessaires à l’entretien courant du van pendant la durée de la location, tel que décrit à l’article 4.2 :

  • Nettoyage intérieur et extérieur du van
  • Ajout de carburant (gasoil) pendant la durée de la location, et plein du réservoir en fin de location
  • Mise à niveau huile et autres liquides, si nécessaire, pendant la durée de la location
  • Remplacement des réserves d’eau et de gaz pendant la durée de la location
  • Il est inutile de refaire le plein d’eau et de gaz pour la restitution du van
  • Des frais de remise en état du van seront à la charge du locataire, dans le cas où l’état des lieux de restitution indique un non-respect de sa responsabilité portant sur l’entretien du van :
  • Nettoyage : dans le cas d’un véhicule rendu sale extérieurement et/ou intérieurement : un forfait nettoyage, variable selon agence et véhicule (de 40 à 90€), est demandé au locataire
  • Carburant : dans le cas d’un réservoir non plein, il peut être facturé un forfait de 2€ / litre manquant

LE CLIENT ET TOUT CONDUCTEUR AUTORISE SONT EGALEMENT TENUS SOLIDAIREMENT AU PAIEMENT DES AUTRES FRAIS AINSI QUE DES DOMMAGES, A SAVOIR :

  • Sauf conclusion d’un Contrat carburant inclus, le prix du carburant si le véhicule n’est pas rendu avec au moins le même niveau de carburant que lors de la remise du véhicule ; dans ce cas, le Loueur refacturera le carburant manquant à un prix intégrant le coût du service de remplissage, consultable en agence, et des frais de service d’un montant de 50 euros,
  • Tous frais engagés par le Loueur pour la récupération du véhicule au cas où celui-ci serait laissé à un autre endroit que contractuellement convenu ou que le Loueur aurait à le récupérer à la suite d’une faute de la part du Client ou de tout Conducteur autorisé (clefs enfermées à l’intérieur du véhicule, clefs perdues, mauvais fonctionnement du véhicule suite à une omission ou une négligence du Client ou de tout Conducteur autorisé),
  • Tous frais encourus par le Loueur y compris les frais d’immobilisation par suite d’une infraction au Code de la route, d’une mise en fourrière du véhicule ou de l’appréhension du véhicule par les services de Police, de Gendarmerie ou des Douanes,
  • Les frais de gestion liés au traitement des infractions au Code de la route d’un montant de 19 euros,
  • Tous frais supportés par le Loueur pour la réparation des dommages causés au véhicule qui seraient non couverts par l’assurance et les éventuelles Limitations de responsabilité optionnelles dont le Client bénéficie, à savoir, notamment, outre le dommage lui-même, les frais d’immobilisation, les frais d’expertise, les frais de gestion et de dossier d’un montant de 55 euros, les frais de dépannage et/ou de remorquage.

5.1.1 – PROPRIETE DU VEHICULE ET DE SES ACCESSOIRES

Le véhicule et ses accessoires sont la propriété soit du Loueur, soit d’un tiers. En tout état de cause, le Client et tout Conducteur autorisé n’ont le droit ni de sous-louer le véhicule et ses accessoires, ni de procéder à des modifications ou des réparations sur le véhicule loué et ses accessoires, sauf dans les cas prévus à l’article 6 ci-après.

5.1.2 – Frais de remise en état du van – dommages couverts par l’assurance

La responsabilité financière du locataire correspond au montant de sa caution.

Référez-vous à l’article 6 pour les détails relatifs à l’assurance contractée par le loueur, et aux conditions de dommages couverts par votre contrat de location.

5.1.3 – Frais de remise en état du van – dommages non couverts par l’assurance

La responsabilité du locataire est pleinement engagée, à hauteur des frais de remise en état du van loué par le loueur, dans le cas de dommages non couverts par l’assurance. Référez-vous à l’article 6 pour les détails relatifs à l’assurance contractée par le loueur, et aux conditions de dommages et de vol non couverts par votre contrat de location.

5.1.4 – Contraventions

Le Client ou tout Conducteur autorisé est tenu de régler toute redevance de péage et de stationnement dont il est à l’origine. Il est responsable de toutes les conséquences des infractions au Code de la route ou à d’autres réglementations qu’il commet pendant la durée de la location. Le propriétaire du véhicule, soit le Loueur, est légalement tenu au paiement de toute amende relative aux infractions au Code de la route, sauf à fournir les coordonnées du Client ou de tout Conducteur autorisé responsable desdites infractions. De ce fait et sur réquisition des autorités, le Loueur est amené à transmettre les données concernant l’identité du Client ou de tout Conducteur autorisé. Le Client sera redevable à l’égard du Loueur de la somme de 20 euros par infraction traitée et ce, au titre des frais de gestion.

Le loueur est soumis à l’article L121-6 du code de la route, qui lui impose d’indiquer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou de façon dématérialisée, à l’autorité mentionnée sur l’avis de contravention, l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol, d’une usurpation de plaque d’immatriculation ou de tout autre événement de force majeure.

Tout avis de contraventions fera l’objet d’une retenue de frais de dossier de 20€.

5.1.5 – Perte clés et titres de circulation

Dans le cas de perte des clés et/ou titres de circulation du van, le locataire effectue les déclarations exigées en vue de la délivrance de duplicata, et remplace les éléments à ses frais. Dans le cas d’oubli des clés à l’intérieur du véhicule, et si celui-ci était amené à se refermer, tous les frais nécessaires à la réouverture et remise en état du véhicule sont à la charge du locataire.

5.2 – Garantie de la responsabilité financière du locataire : caution

5.2.1 – Versement de la caution

Pour les véhicules de catégorie Van un dépôt de garantie d’un montant de 1800 (mille huit cents) euros est demandé par le Loueur, selon conditions particulières, communiquées au Client avant la conclusion du Contrat de location. La location est confirmée quand le dépôt de garantie est accepté. Si l’empreinte de carte bancaire est refusée, le Loueur se réserve le droit de refuser la location au locataire. L’empreinte pourra être demandée par anticipation par téléphone. Le Loueur pourra exiger le versement effectif du dépôt de garantie à tout moment, au début de la location ou ultérieurement. Le Loueur devra le cas échéant le restituer à la fin de la location sans intérêts et après déduction de tous frais additionnels de fin de location, indemnités ou autres sommes éventuellement dus par Client : – Bilan kilométrique : en cas de dépassement de la distance inclus dans le cadre du forfait kilométrique de votre location, la distance supplémentaire parcourue vous sera facturée. Le montant du surcoût est calculé sur la base du tarif du kilomètre supplémentaire mentionné sur la fiche véhicule au moment de la réservation. – Bilan carburant : si le véhicule est restitué avec moins de carburant qu’à la prise en charge, la différence vous sera facturée avec majoration et frais de service carburant à hauteur de 50 euros. – Retard de restitution : une restitution effectuée en retard engendre au titulaire du contrat des frais ; les locations sont facturées à la journée, si, à la restitution, il y a des jours supplémentaires par rapport au contrat initial, ils sont facturés au prix en vigueur.

La location d’un van auprès du loueur nécessite le versement d’une caution d’un montant de 1900 euros, quelle que soit le niveau de protection sélectionné par le locataire :

  • Protection INITIALE : Franchise 1900€ (150€ pare-brise), 2 conducteurs
  • Protection ESSENTIELLE : franchise 900€ (150€ pare-brise), multi conducteurs

Ce montant peut être diminué dans le cas de la souscription à l’option « Rachat partiel de franchise » (voir conditions tarifaires sur le site Internet de Van Azur), permettant de réduire la caution à 900 euros. Cette option n’est disponible que pour les conducteurs âgés de plus de 29 ans, et ayant plus de cinq années de permis de conduire.

Dans le cas du rachat partiel de franchise, la responsabilité financière du locataire, dans le cas d’un dommage au van couvert par le contrat d’assurance, est donc limitée à 900 euros. Il est également couvert à 100% sur les pneumatiques et bris de glace et optiques.

Le montant de la caution n’est pas encaissé pendant la durée de la location.

Le versement de la caution se fait par chèque ou par empreinte de carte bancaire.

Le locataire accepte que le loueur soit autorisé à encaisser si nécessaire les sommes dues par le locataire dans le cadre du présent contrat. Si la caution est établie par empreinte de carte bancaire, le locataire accepte que le loueur établisse un prélèvement correspondant aux sommes dues.

5.2.2 – Restitution de la caution

La caution, si versée par chèque, est rendue 1 mois après la restitution du van. Cette durée peut être prolongée jusqu’au paiement complet par le locataire des frais éventuels suivant :

  • Frais de remise en état du van
  • Contraventions
  • Pénalités de retard en cas de restitution tardive du véhicule
  • Frais de dépassement kilométriques : 0,25 euros par kilomètre supplémentaire, avec un maximum de 20€ par jour de location

Article 6 – Quelles sont les assurances et assistances incluses dans le contrat de location ?

6.1 – Couverture du contrat d’assurance et d’assistance

Les assurances et assistances s’appliquent :

  • Pour les incidents et accidents impliquant le van et des tiers, sous la responsabilité de l’un des conducteurs mentionnés sur le contrat
  • Dans les pays mentionnés sur la carte verte d’assurance
  • Pendant la durée du contrat de location
  • Sous réserve du respect par le locataire de toutes ses responsabilités vis-à-vis du van, telles que décrites dans les articles 4.2 et 4.3

6.1.1 Assurance

Le contrat d’assurance inclus dans la location comprend :

  • Une assurance responsabilité civile automobile, pour couvrir tous les dommages causés par les conducteurs, mentionnés sur le contrat :
  • Aux tiers : immeubles, biens, personnes…
  • Aux passagers du van loué par le loueur
  • Une garantie personnelle conducteur
  • Une assurance dommages tous risques, pour couvrir les dommages causés au van loué

En cas de responsabilité totale ou partielle du locataire, cette assurance comporte une franchise de 1900€, couverte par la caution du locataire :

  • Cette franchise peut être réduite à 900€ avec notre formule de protection ESSENTIELLE (10€ par jour, minimum de 70€)
  • Une assurance contre le vol et l’incendie. Cette assurance comporte une franchise, couverte par la caution du locataire
  • Une assurance contre les catastrophes naturelles. Cette assurance comporte une franchise, couverte par la caution du locataire
  • Une assurance contre les actes de vandalisme. Cette assurance comporte une franchise, couverte par la caution du locataire
  • Une assurance contre les bris de glace, optiques de phares, et les dommages aux pneumatiques. Cette assurance comporte une franchise de 150€ (sauf souscription de l’option « Rachat partiel de franchise »), couverte par la caution du locataire
  • La franchise s’applique totalement ou partiellement, selon la part de responsabilité du conducteur
  • La franchise s’applique pour chaque évènement. Plusieurs franchises sont donc applicables en cas de sinistres non concomitants

6.1.2 Assistance au van

L’assistance au van inclue dans le contrat de location est disponible 7j/7 et 24h/24, et comprend :

  • Une aide au renseignement du constat amiable d’accident
  • Une aide en cas de panne de carburant
  • Le remorquage du van ou le dépannage sur place
  • L’hébergement en cas d’immobilisation du van (aux conditions du contrat d’assistance)
  • Le rapatriement aux locaux du loueur en cas d’immobilisation du van (aux conditions du contrat d’assistance).

En cas de sinistre, appelez le 04 72 60 46 46 (France) ou +33 1 4 72 604 616 (Etranger), disponible 24h/24 et 7j/7 – Numéro de police d’assistance : 20190305145304.

En cas d’immobilisation du van à la suite d’un accident ou incident, ou à la suite d’un vol, le contrat d’assistance et le loueur ne proposent aucun remboursement au locataire pour l’interruption de son voyage, ni aucun versement de dommages et intérêts.

6.1.3 Assistance aux personnes

L’assistance aux personnes inclue dans le contrat de location comprend :

  • Le rapatriement médical (aux conditions du contrat d’assistance)
  • La prise en charge de la visite d’un proche en cas d’hospitalisation (aux conditions du contrat d’assistance)
  • L’envoi de médicaments à l’étranger
  • Le remboursement des frais médicaux et chirurgicaux à l’étranger (aux conditions du contrat d’assistance)

En cas de sinistre, appelez le 04 72 60 46 46 (France) ou +33 1 4 72 604 616 (Etranger), disponible 24h/24 et 7j/7 – Numéro de police d’assistance : 20190305145304

6.2 – Incidents non couverts par le contrat d’assurance

Les incidents et dommages suivants ne sont pas pris en charge par l’assurance, et engagent la pleine responsabilité financière du locataire :

  • Les dommages et vols des effets personnels du locataire et des passagers du van
  • Les dommages survenant dans le cas où le conducteur du van loué n’est pas mentionné sur le contrat
  • Les dommages survenant dans un pays non mentionné sur la carte verte d’assurance
  • Les dommages survenant en dehors de la période de location mentionnée sur le contrat
  • Les dommages survenant à la suite du non-respect par le locataire de ses responsabilités vis-à-vis de l’entretien, et de l’utilisation du van, telles que décrites dans les articles 4.2 et 4.3.

Exemples de dommages non couverts :

  • Utilisation de carburant inadéquate
  • Dommages et dégradations liées à une utilisation non précautionneuse du van (dommage intérieurs et extérieurs) : Sièges déchirés, éléments cassés ou dégradés, etc.
  • Dommages liés à une utilisation du van dans du sable, de la boue, de la neige
  • Dommages mettant en cause l’état d’ébriété ou d’intoxication du locataire
  • Dommages faisant l’objet de mauvaises ou fausses informations et/ou déclarations fournies par le locataire au loueur et à son assureur, ou à l’omission volontaire d’informations par le locataire, ou à l’impossible exploitation des informations fournies par le locataire (notamment dans le constat amiable d’accident)
  • Dommages faisant l’objet de la non-transmission au loueur des informations relatives au sinistre (notamment le constat amiable d’accident)
  • Dommages faisant suite à l’abandon ou à la non-restitution dans les délais mentionnés sur le contrat de location du van par le locataire
  • Le vol du van faisant suite à son abandon ou à sa non-restitution dans les délais mentionnés sur le contrat de location par le locataire. Le locataire accepte que le loueur soit irrévocablement autorisé à encaisser les sommes dues par le locataire pour couvrir ces frais, même si ces sommes excèdent le montant de la caution.

6.3 – Fonctionnement de l’assurance en cas de dommages au van et/ou à un tiers

Deux cas peuvent se présenter dans le cas d’un dommage impliquant le van loué par le loueur :

  • Les dommages occasionnés sont sous la responsabilité totale d’un tiers identifié : l’assurance de ce tiers est responsable financièrement des frais de remise en état du van loué par le loueur. A condition que ce tiers soit identifié, et assuré, les frais de remise en état sont à sa charge. Des frais de gestion sont à la charge du locataire, s’élevant à 50€
  • Les dommages occasionnés sont sous la responsabilité partielle ou totale du locataire : sa responsabilité financière est engagée

En cas de désaccord concernant le montant des frais de remise en état du van notifiés par le loueur, le locataire aura la possibilité de demander, à ses propres frais, une expertise réalisée par un expert agréé par les tribunaux, dans les 10 jours suivant la notification de demande de paiement envoyée par le loueur. Les conclusions de cet expert s’imposeront aux deux parties.

Dans le cas où le locataire est impliqué dans plusieurs sinistres pendant la durée de la location, chaque sinistre indépendamment donnera lieu à l’application d’un dédommagement selon les modalités ci-dessus.

Article 7 – Que faire en cas d’incident, de panne, de vol ?

7.1 – A faire en cas d’accident…

En cas d’accident du van engageant un tiers, il est de la responsabilité du locataire :

  • De compléter un constat amiable d’assurance (à défaut le locataire sera jugé responsable) permettant
  • D’identifier les conditions du sinistre, et les responsabilités des différentes parties (locataire et tiers)
  • D’identifier le tiers : nom, coordonnées téléphoniques, numéro de permis de conduire, numéro d’immatriculation
  • D’avertir le loueur immédiatement, de façon que le loueur puisse
  • Déclarer le sinistre auprès de l’assurance dans les 48 heures
  • Lancer la procédure d’assistance, si nécessaire

7.2 – A faire en cas d’incident ou de panne…

En cas d’incident ou de panne du van, il est de la responsabilité du locataire :

  • D’avertir le loueur immédiatement, de façon que le loueur puisse lancer la procédure d’assistance, si nécessaire
  • De n’effectuer aucune réparation ou remplacement de pièce, sans accord du loueur
  • De faire établir et de conserver, dans le cas de réparations ou de remplacements de pièces effectués avec accord du loueur, les factures au nom du loueur. Ces factures seront remboursées par le loueur si l’incident ou la panne correspond à une usure normale et que la responsabilité du locataire n’est pas engagée (voir article 4, responsabilité du locataire).

7.3 – A faire en cas de vol ou de tentative d’effraction…

En cas de vol, ou de tentative d’effraction entraînant des dommages au van, il est de la responsabilité du locataire :

  • D’avertir le loueur immédiatement de sorte que la déclaration de vol ou de tentative d’effraction et de vol soit effectuée, par le loueur, auprès de l’assurance dans les 48 heures
  • De déposer, dans les 24 heures suivant les faits, une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche du lieu du vol. Il vous sera remis un reçu de votre déclaration.

Cette démarche permet de déclencher les recherches. Ce sera aussi le moyen de dégager votre responsabilité si le voleur provoque un accident

7.4 – PERTE ET DOMMAGES CAUSES AU VEHICULE

Principe de responsabilité du Client et de tout Conducteur autorisé

LE CLIENT ET TOUT CONDUCTEUR AUTORISE REPONDENT, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1732 DU CODE CIVIL, DE LA PERTE ET DES DEGRADATIONS CAUSEES AU VEHICULE AU COURS DE LA LOCATION. La responsabilité du Client ou de tout Conducteur autorisé pourra comprendre le montant des réparations évalué à dire d’expert ou facturé par le garagiste, la valeur vénale du véhicule, une indemnité d’immobilisation du véhicule et tous autres frais annexes en rapport avec la perte ou les dégradations causées au véhicule loué au cours de la location (tels que notamment frais de remorquage, frais de stockage du véhicule, frais d’expertise, honoraires de l’expert, frais de gestion du dossier de 55 euros, etc.), ainsi que les frais de nettoyage rendus nécessaires par un état de saleté excessif du véhicule.

La facture de sinistre comprendra les frais de réparation ou les frais évalués par le rapport d’expertise, les honoraires de l’expert automobile, les frais d’immobilisation, les frais de remorquages, les frais de fourrière ainsi que les frais administratifs de traitement du dossier par VAN AZUR  évalués à 55 euros.

ATTENTION : Les véhicules du Loueur ne sont pas systématiquement couverts par des garanties d’assurances autres que celles résultant de l’assurance légalement obligatoire. Ainsi, selon les circonstances, des risques tels que le vol ou les dommages causés au véhicule lui-même peuvent peser sur le Client et sur tout Conducteur autorisé, ceux-ci pouvant ainsi être tenus le cas échéant au remboursement de la valeur vénale du véhicule au moment du sinistre.

Article 8 – Informations personnelles et libertés

8.1 – Utilisation des informations personnelles

Le locataire accepte que le loueur collecte des informations personnelles le concernant (adresse, numéro de téléphone, email…).

Ces informations sont confidentielles, et ne seront pas divulguées par le loueur.

Ces informations seront utilisées par le loueur :

  • Pour assurer la réservation du camper van et l’établissement d’un contrat de location
  • Pour alimenter la base clients du loueur (archivage des informations client suite à la location, envoi d’offres promotionnelles avec accord du locataire…)
  • Pour régler tout litige et faire appliquer les conditions générales de location.

8.2 – Accès, modification et conservation des informations personnelles

Conformément à la loi, le locataire dispose d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles recueillies par le loueur. Il peut exercer ce droit en écrivant par courrier postal ou courriel à l’agence du loueur avec laquelle il a contracté la location. Le loueur procédera à l’archivage des informations personnelles sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les archives du loueur seront considérées par les parties comme preuve des communications, réservations, paiements et transactions intervenues entre les parties. Ces archives sont accessibles au locataire sur simple demande par courrier postal ou courriel adressé à l’agence du loueur avec laquelle il a contracté la location.

9.1 – FACTURATION ELECTRONIQUE

Les factures émises par le Loueur sont par principe transmises au Client par voie et sous forme électronique à l’adresse indiquée à cet effet par le Client. Le Client accepte à cet égard de ne plus recevoir de facture papier. Il accepte également que le Loueur lui adresse à l’adresse courriel qu’il aura indiquée à cet effet des factures électroniques établies en conformité avec les dispositions légales applicables. Le Client peut refuser à tout moment la transmission de factures électroniques. Dans ce cas, le Client devra supporter le surcoût engendré par la transmission sur support papier ainsi que les frais de port. Le Client doit faire le nécessaire afin de pouvoir recevoir ou – si cela été convenu – de télécharger les factures électroniques. Le Client fait son affaire des désordres de toute nature l’empêchant de recevoir ou de télécharger les factures transmises électroniquement. La facture est considérée reçue dès lors qu’elle est entrée dans la sphère contrôlée par le Client. Dans l’hypothèse où le Loueur ne transmet qu’une notification indiquant au Client que la facture électronique est mise à sa disposition pour téléchargement, celle-ci est considérée comme ayant été reçue par le Client dès lors que celui-ci l’a téléchargé. Le Client est tenu de télécharger à intervalles réguliers les factures mises à sa disposition. Si une facture ne peut être reçue ou téléchargée, le Client doit immédiatement en avertir le Loueur. Dans ce cas, le Loueur adresse au Client une copie de la facture, identifiée comme copie. Si les désordres empêchant la transmission des factures électroniques ne peuvent pas être levés rapidement, le Loueur est autorisé à transmettre ces factures en format papier jusqu’à la levée desdits désordres. Le Client supporte alors les coûts liés à la transmission des factures en format papier. Dans l’hypothèse où le Loueur met à disposition du Client des données d’accès, un nom d’utilisateur et/ou un mot de passe, le Client est tenu de protéger ces données contre tout accès non-autorisé et de les garder confidentielles. Si le Client a connaissance d’un accès non-autorisé à ces données, il doit immédiatement en informer le Loueur.

VAN AZUR

www.van-azur.com – contact@van-azur.com
SAS au capital de 5000€ SIRET 821 637 311 RCS R.C.S NICE –
Num TVA Intracommunautaire FR34821637311

Responsable de publication: Frédéric Laurent