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En utilisant le Site Internet accessible à l’adresse www.van-azur.com vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions générales d’utilisation.

Du fait de la constante évolution de la politique de l’Editeur du Site, celui-ci peut être amené à modifier ou à remplacer certaines dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. Ces changements seront toutefois clairement annoncés en ligne avant leur application effective. En tout état de cause, une version à jour des présentes conditions générales d’utilisations est constamment accessible en ligne.

Contenu communiqué au Site Internet

Vous vous engagez à ne transmettre sur le Site Internet, par quelque moyen que ce soit (notamment, par courrier électronique), aucun contenu illégal (notamment pornographique ou diffamatoire), ni aucun autre contenu qui pourrait être illégal ou encourager un comportement illégal.

L’Editeur du Site Internet coopérera totalement avec toutes instances autorisées ou sur injonction d’un tribunal compétent demandant à l’Editeur du Site Internet de divulguer l’identité de quiconque aura transmis un contenu de ce genre, ou d’aider à identifier une telle personne.

L’Editeur du Site Internet retirera du Site Internet, dès qu’il en aura connaissance, tout contenu manifestement illicite transmis par des tiers et n’assumera aucune responsabilité en relation avec ce contenu, y compris, notamment, en cas de contrefaçon, diffamation, pornographie, omission ou inexactitude qui pourrait s’y trouver.

Droits d’auteur

Le contenu du Site Internet, comprenant notamment les marques, dessins, logos, photographies, textes, images et sons, est de la propriété exclusive de l’Editeur du Site. Ce contenu est protégé par le droit français et les conventions internationales.

En conséquence, l’affichage, la reproduction, la distribution, la modification, la transmission ou l’utilisation, de tout ou partie des éléments du Site Internet sont interdites sans accord préalable écrit de l’Editeur du Site. A titre d’information, nous vous rappelons que les actes de contrefaçon de droit d’auteur sont passibles en France, par application de l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Droit des marques

Les marques de l’Editeur du Site et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le Site Internet sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site Internet sans l’autorisation expresse et écrite de leurs titulaires, est donc prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Politique de l’Editeur du Site Internet en matière de données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, notamment par la loi du 6 août 2004, nous vous informons que les informations et données recueillies font l’objet d’un traitement informatique nous permettant de gérer le programme de fidélité, de vous proposer des offres commerciales et de vous faire parvenir des informations, notamment sur le programme de fidélité.

Les destinataires des informations et données sont : l’Editeur du Site Internet, à savoir la Société par Action Simplifiée Van Azur ainsi que ses partenaires.

Le responsable du traitement est l’Editeur du Site Internet.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, adressez-vous à la société VAN AZUR, par courrier postal, à l’adresse située en tête des présentes, par mail à l’adresse indiquée entête des présentes ou en utilisant le formulaire de contact situé en bas de chaque page.

L’Editeur du Site Internet a pris les mesures nécessaires pour assurer autant que possible la sécurité des informations qui pourront être transmises entre le Site Internet et vous, notamment pour éviter les accès non autorisés. Toute information circulant sur le Site Internet est protégée par des mesures de sécurité renouvelées et mises à jour régulièrement. Par la nature du réseau Internet, il est toutefois possible que d’autres personnes lisent les messages que vous envoyez. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas transmettre d’informations confidentielles par Internet. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Cookies

Nous pouvons stocker des informations sur votre ordinateur sous forme de cookies. Les cookies permettent d’enregistrer des informations relatives à votre navigation préalablement à la visite de notre Site Internet ou sur notre Site Internet (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites.

Par ailleurs, www.van-azur.com implante un cookie dans votre ordinateur, lequel enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre Site Internet et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite : votre adresse e-mail et mot de passe. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 (un) an.

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L’utilisation que vous faites du Site Internet se fait exclusivement à vos risques et périls. Le Site Internet et son contenu sont fournis en l’état et sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit explicite ou implicite, y compris notamment les garanties que l’accès à ce Site Internet se fera sans interruption ou sans erreur, que ce Site Internet sera protégé ou exempt de tous virus ou d’autres éléments nuisibles ou encore que l’information donnée sur ce Site Internet soit complète, exacte ou opportune.

L’Editeur du Site Internet se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier ou d’interrompre l’accès à son Site Internet et à ses services afin d’y effectuer des réparations ou des mises à jour. De manière générale, l’Editeur du Site Internet se réserve le droit de mettre fin à votre accès sur le Site Internet à tout moment, avec ou sans notification préalable.

Ni l’Editeur du Site Internet, ni notamment ses dirigeants, administrateurs, agents ou salariés ne seront responsables à votre égard de dommages et intérêts, pertes ou réclamations de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation de ce Site Internet et de son contenu. Plus généralement, l’utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur du Site Internet à quelque titre que ce soit et le garantit contre toute action que l’Editeur du Site Internet aurait le cas échéant à subir ou à intenter du fait de l’utilisateur.

Des liens vers d’autres sites pourront être proposés sur le Site Internet. Lorsque vous accédez à ces sites, nous vous conseillons de consulter les conditions d’utilisation et les politiques de protection de la vie privée qui pourraient s’y trouver, car nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites, de leurs politiques et pratiques.

Généralités

Les présentes conditions générales d’utilisation seront régies et interprétées conformément à la loi française.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation est annulée en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.

Bravo : Confirmez que vous avez lu ces Mentions Légales au moment de la réservation en nous indiquant dans la case Note : « J’ai lu vos mentions légales ».

Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure à cette disposition ou une renonciation à toute autre disposition des présentes (qu’elle soit ou non similaire).

Pratiques en matière de respect de la vie privée

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.

Un formulaire de contact et un formulaire d’inscription à nos newsletters sont présents sur le site www.van-azur.com pour vous permettre de faire la demande et ainsi recevoir nos actualités, remises, et autres promotions.

1 : OBJECTIFS

Le recueil des données sur le www.van-azur.com a pour objectif de constituer un fichier de gestion des visiteurs afin de permettre à la société Van Azur de leur communiquer des e-mails informatifs ou promotionnels.

2 : PERTINENCE DES DONNÉES

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par intéressés le fichier recueille toutes informations laissées par les internautes sur les formulaires de contact ou de newsletter, ainsi que des statistiques anonymes liées au comportement des internautes vis-a-vis du site Internet. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

3 : LICÉITÉ DU TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (ART.6 ET ART.7 DU RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

4 : CONSERVATION DES DONNÉES

Les données recueillies sur le site Travel-camper.com sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées sauf demande explicite contraire.

5 : DROITS DES PERSONNES (ART.16 À 20 DU RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse de Van Azur, 61 route de Grenoble, 06200 Nice, FRANCE
Le responsable du fichier, M. Frédéric LAURENT, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

6 : SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS (ART. 32 DU RGPD)

Les données non anonymes recueillies sur le site www.van-azur.com et les traitements associés, sont hébergées par Mailjet (coordonnées stockées dans notre compte Mailjet, envoi des e-mails depuis notre compte Mailjet et suivi des interactions à des fins d’amélioration et de personnalisation des informations) et l’hébergeur OVH (stockage des emails). Seuls les dirigeants de Van Azur accès aux données, via un identifiant personnel et unique aux plateformes.

7 : ATTEINTE AUX DONNÉES ET COMMUNICATION SOUS 72H (ART. 33 ET ART. 34 DU RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Van Azur notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

Données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Van Azur, 61 route de Grenoble, 06200 Nice, FRANCE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

VAN AZUR

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Responsable de publication: Frédéric Laurent